Intervention de Cécile Duflot

Il arrive parfois que ma réponse tarde à venir mais, cette fois, elle sera immédiate, et il faut en remercier M. Étienne Crépon, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, ici présent.

Trois cas nous ont été transmis depuis l’adoption de la loi. Ils seront instruits et soumis à la décision de la ministre. Si les choses sont quelque peu freinées, c’est que nous avons réellement rompu avec la politique du gouvernement précédent, qui était de favoriser la cession de patrimoine, quand elle ne consistait pas à l’ordonner. Il nous semble que, dans un certain nombre de cas, la vente du patrimoine des organismes d’HLM peut être utile, mais ce n’est, pour nous, ni l’alpha ni l’oméga, et c’est encore moins une obligation imposée aux organismes d’HLM.