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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 27 janvier 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Spéculation immobilière
Gérard Larcher, ministre délégué :
En effet, grâce à la loi du 13 août 2004, les départements et les régions peuvent créer des établissements publics fonciers territoriaux permettant la maîtrise du foncier. Vous voyez que la décentralisation a du bon, monsieur le sénateur !
Enfin, s'agissant de votre proposition de taxation spécifique de la plus-value, je vous rappelle que, dans le cadre de la loi de finances, nous avons veillé, au contraire, à ce que les revenus soient réinvestis dans la production de logements.
