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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 54 ter, amendement 137
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 137 rectifié est présenté par MM. Dallier et Beaumont, Mme Bruguière, MM. Cambon, Carle, Cléach et Cointat, Mme Farreyrol, MM. Gaillard, Grignon, Houpert, Karoutchi, Laufoaulu, Lefèvre, Leleux et Milon et Mmes Procaccia et Sittler.
L'amendement n° 461 rectifié quater est présenté par MM. Savin et P. Leroy et Mmes Primas et Lamure.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour présenter l’amendement n° 137 rectifié.
