Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 54 ter, amendement 461

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 461 rectifié quater n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 137 rectifié ?

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