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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 55
Cécile Duflot, ministre :
Cette disposition d’ordre réglementaire risquerait, si elle était adoptée dans un cadre législatif, d’empêcher la soustraction d’autres éléments dans le calcul de l’autofinancement. Elle sera évidemment prévue dans le décret relatif au calcul de la cotisation à la CGLLS, mais il ne nous semble vraiment pas opportun de l’inclure dans la loi.
En conséquence, le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.
