Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 55

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Si le décret soustrait effectivement les sommes issues du fonds de mutualisation du calcul de l’autofinancement, je veux bien retirer mon amendement. Toutefois, je souhaiterais que vous preniez un engagement clair à cet égard, madame la ministre.

Évidemment, cette soustraction ne sera pas neutre. Cependant, la CGLLS ne manque pas d’argent aujourd’hui, et je ne vois pas l’intérêt d’aller encore gonfler son bilan, au risque que cet argent soit utilisé pour financer, dans le budget de l’État, d’autres priorités que le logement social.

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