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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 55
Cécile Duflot, ministre :
Bien évidemment, si nous retranchons ces sommes d’un côté, nous les ajouterons de l’autre.
L’idée est bien de calculer la cotisation à la CGLLS sur l’autofinancement, en déduisant la contribution à la mutualisation. Madame Lienemann, j’attire toutefois votre attention sur le fait que cet amendement, s’il était adopté, pourrait entraîner une lecture restrictive de la loi, ce qui empêcherait toute autre déduction.
