Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 55

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Le fait de calculer le boni reçu ne me paraît pas opportun. D’un côté, on le soustrait du prélèvement. De l’autre, on compense pour construire ou rénover. Les sommes reçues sont utilisées, tandis que celles qui sont prélevées sont retirées à l’autofinancement.

Je veux bien admettre qu’il ne faut pas restreindre le champ de la réduction de la cotisation à la CGLLS, mais je désapprouve le fait que des sommes reçues pour construire pourraient ne pas être soustraites du prélèvement à cette caisse.

Ce débat se tiendra en d’autres lieux, notamment avec l’Union sociale pour l’habitat. En attendant, je retire mon amendement, madame la présidente.

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