Intervention de Bariza Khiari

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 510 rectifié bis, présenté par MM. Collomb, Caffet, Chiron, Miquel et Vincent, Mme Demontès et M. Nègre, est ainsi libellé :

Alinéa 4

I. – Remplacer les mots :

les établissements publics de coopération intercommunale

par les mots :

les collectivités territoriales et leurs groupements

II. – Après le mot :

exécutoire

supprimer la fin de cet alinéa.

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 802, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Après les mots :

Aix-Marseille-Provence

insérer le mot :

mentionnées

La parole est à M. Claude Bérit-Débat, rapporteur.