Intervention de Bariza Khiari

L'amendement n° 697 rectifié, présenté par Mmes Lienemann et Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Fauconnier, Guillaume, S. Larcher et Mirassou, Mme Nicoux, M. Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 10

Après les mots :

logements locatifs sociaux

insérer les mots :

, notamment de logements pour les personnes visées au II de l’article L. 301-1,

II. - Après l’alinéa 26

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° À la deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 301-5-2, après les mots : « les parts affectées au logement social », sont insérés les mots : «, notamment aux logements pour les personnes visées au II de l’article L. 301-1, » ;

La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.