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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 57, amendement 680
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 680 rectifié, présenté par Mmes Lienemann et Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Fauconnier, Guillaume, S. Larcher et Mirassou, Mme Nicoux, M. Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Le b est complété par les mots : « ou de logements destinés à l’accession sociale à la propriété » ;
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
