Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 57, amendement 414

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Les amendements n° 414 rectifié bis et 751 ne sont pas soutenus.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 145 rectifié bis ?

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