Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article additionnel après l'article 57
Claude Bérit-Débat, rapporteur :Si cet amendement était adopté, le coût serait de 1, 5 milliard d’euros.
L’avis de la commission est donc défavorable.
