Intervention de Bariza Khiari

L'amendement n° 681, présenté par Mme Rossignol et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 6, première phrase

1° Remplacer le mot :

logements

par le mot :

bâtiments

2° Après les mots :

réalisation des travaux

insérer les mots :

dont la finalité principale est la diminution des consommations énergétiques,

3° Après cette phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Est exclu du service de tiers financement au sens du présent article la vente ou la revente d’énergies.

II. – Alinéa 7

Remplacer les mots :

toute société

par les mots :

tout organisme

La parole est à M. Marc Daunis.