Intervention de Félix Desplan

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons là un texte très dense, fruit d’un travail et d’un dialogue remarquables. J’y apporte tout mon soutien.

Cependant, en tant qu’élu ultramarin, je souhaiterais, madame la ministre, vous rappeler mon intervention sur l’article 3 de ce projet de loi.

L’encadrement proposé à l’article 3 prend comme seule référence l’article du code général des impôts relatif à la taxe sur les logements vacants. Or aucune agglomération ultramarine n’est visée par le décret du 13 mai 2013, et c’est justifié : les logements vacants y sont anciens, vétustes, voire insalubres, indivis, détenus par des personnes aux ressources modestes. Il y a peu de chance qu’ils puissent être loués ou vendus. Je crains donc que l’on ne revienne à une libre fixation des loyers.

Vous connaissez la sensibilité au problème de la vie chère outre-mer. Selon l’agence départementale d’information sur le logement de la Guadeloupe, les loyers dans les deux agglomérations de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre-Abymes sont proches de ceux des grandes agglomérations de la métropole.

Vos services m’ont indiqué qu’ils travaillaient à trouver une solution. Ils ont évoqué le dépôt d’un amendement en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. J’y serai, madame la ministre, très attentif.