Intervention de Jean-Vincent Placé

Pour conclure ces cinq jours d’examen, je tiens à saluer la qualité de nos débats et à remercier toutes celles et tous ceux qui, sur toutes les travées, ont contribué à renforcer le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Pour les parlementaires que nous sommes, examiner un texte qui améliorera réellement et sensiblement la vie de nos concitoyens est une satisfaction immense. C’est donc une chance d’être présent physiquement pour le voter.

Le logement est une priorité essentielle du gouvernement auquel vous appartenez, madame la ministre ; on ne peut que s’en réjouir tant la crise du logement fait rage dans ce pays. Ce projet de loi, qui vient après plusieurs autres textes, poursuit le travail entamé depuis dix-huit mois. En rééquilibrant enfin les rapports entre locataires et propriétaires, vous tenez vos engagements et mettez concrètement en œuvre un changement social fort.

Le texte permettra notamment de combattre la crise et de protéger le pouvoir d’achat par l’encadrement des loyers. La garantie universelle des loyers, mesure de justice pour les candidats à la location d’un logement et pour toutes celles et tous ceux qui auront un jour à faire face à un accident de la vie rendant difficile le paiement du loyer, est une mesure qui, j’en suis certain, fera date. Notre collègue du groupe CRC a évoqué le rôle des services de Bercy dans la définition des politiques d’austérité. Compte tenu de la situation du pays, de ses finances et de sa fiscalité, l’obtention d’une mesure de cette portée est un acte très fort, madame la ministre.

Je ne vais pas énumérer toutes les mesures du projet de loi. Mais je tiens à souligner l’excellent travail de nos rapporteurs, Claude Dilain et Claude Bérit-Débat, dont j’ai pu apprécier, à l’instar tous nos collègues, la méticulosité, le sérieux et l’expertise. Je salue également nos rapporteurs pour avis, René Vandierendonck et Aline Archimbaud. Je n’oublie pas le président de la commission des affaires économiques, Daniel Raoul.

J’ai parlé de changement social, mais le texte porte aussi en lui un changement environnemental ; nous y sommes particulièrement attachés. La modernisation de l’urbanisme qui est à l’œuvre permettra de mieux prendre en compte l’environnement, notamment pour les parcs naturels régionaux, les trames vertes et bleues et le traitement des sites et sols pollués. Le projet de loi œuvre aussi à la rénovation thermique des logements et à la réduction des consommations énergétiques, deux des enjeux essentiels de la transition énergétique.

Je tiens enfin à évoquer le plan local d’urbanisme intercommunal. L’adoption de l’article 63 est extrêmement importante. Je suis persuadé que l’augmentation de la production de logements passe par l’élaboration d’un PLU au niveau intercommunal. Pour répondre aux enjeux de préservation de la biodiversité, d’étalement urbain, d’économie des ressources et de pénurie de logements, il faut réfléchir et agir à une échelle plus large que la commune. Nous devons mutualiser les moyens et les compétences pour affronter de tels défis. Le dispositif retenu, qui est suffisamment souple pour s’adapter aux situations locales, permettra d’accroître réellement la construction de logements et de mieux lier bassin d’emploi et logements.

Je voudrais saluer la concertation qui a eu lieu. Et je ne le dis pas parce que j’appartiens à la même formation politique que Mme la ministre ; mon sentiment est, je le crois, partagé sur l’ensemble des travées. Nous ne sentons pas toujours de considération de la part des membres du Gouvernement pour le Sénat et le bicamérisme, auxquels nous sommes très attachés. Je tiens à vous dire à quel point nous avons toutes et tous apprécié votre travail, votre souci du Sénat, votre méthode efficace et votre sens de l’écoute et du débat, madame la ministre. Je me permets également d’adresser un mot amical à vos collaborateurs et collaboratrices, notamment à votre conseiller spécial, Stéphane Sitbon-Gomez, et à votre duo de conseillères parlementaires particulièrement efficaces, redoutables et sérieuses : Pauline Lavaud et Claire Pierot-Bichat.

Je termine en indiquant combien nous sommes heureux de pouvoir soutenir pleinement, et avec enthousiasme, ce beau projet de loi. Ce n’est pas tous les jours que les écologistes sont bien contents de soutenir le Gouvernement !