Intervention de Philippe Dallier

Cela tient à notre règlement, et je m’en réjouis. Même si nous pressons parfois l’allure pour terminer, nous prenons le temps de débattre et de présenter chacun des amendements que nous avons déposés. Je tenais à le rappeler.

Au nom du groupe UMP, j’adresse à notre présidente de séance et aux présidents de séance qui se sont succédé nos remerciements pour la manière dont ils ont présidé nos débats. Je remercie également nos rapporteurs, qui ont fait un travail très important sur un texte comportant de très nombreux articles. Mes remerciements s’adressent enfin à Mme la ministre, pour la qualité de ses réponses, toujours très pédagogiques, et pour le temps qu’elle y consacre.

Je salue la qualité de nos débats. Il y a eu très peu de poussées de fièvre. Abstraction faite des quelques incidents, inévitables, nous avons beaucoup discuté du fond. C’est très bien ainsi.

Le projet de loi comporte de bonnes dispositions ; chacun l’a souligné. Je pense notamment aux mesures de lutte contre les marchands de sommeil, l’habitat indigne et les copropriétés dégradées, qui font avancer les choses et nous permettront de mieux combattre ces fléaux.

J’en viens à ce qui représente pour nous les trois plus gros morceaux du projet de loi, sur lesquels notre avis n’a pas changé à l’issue de ce débat.

Le premier est l’encadrement des loyers. Les critiques ont été nombreuses dès le départ. J’ai rappelé celles que le professeur Michel Mouillart a émises lors de la publication de votre projet. Il avait assez aisément démontré qu’une telle mesure pourrait conduire à des effets de bord étonnants, avec des baisses de loyer dans les plus beaux appartements parisiens, évidemment habités par des personnes qui en ont les moyens, et des augmentations de loyer dans les logements occupés par les familles les plus modestes.

Le texte initial a été modifié par l’Assemblée nationale, puis par le Sénat. Pendant que nous débattions, le Conseil d’analyse économique, le CAE, a publié son fameux rapport, qui contient de nouvelles critiques à l’égard du dispositif. On peut penser ce que l’on veut des membres du CAE, que certains dans cet hémicycle ont qualifié – la formule restera sans doute dans les mémoires – de « professeurs Tournesol ».