Intervention de Marc Daunis

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, M. Daniel Raoul, qui a dû partir, m’a confié le soin d’intervenir à sa place avant le vote final.

Tout d’abord, j’associe aux remerciements l’ensemble des sénatrices et sénateurs qui sont intervenus au cours de ces cinq jours de séance. Nos débats, reconnaissons-le, ont fait honneur à la Haute Assemblée. Je me félicite notamment de la qualité des échanges sur la garantie universelle des loyers ou sur le PLU intercommunal. Les débats ont été constructifs, dans la phase préparatoire comme en séance publique, sur toutes les travées.

Les chiffres le montrent : en commission, 339 amendements ont été adoptés, dont 278 de nos rapporteurs, 8 de la commission des affaires sociales, 1 de la commission du développement durable, 18 du groupe socialiste, 18 du groupe UMP – chers collègues de l’UMP, j’attire votre attention sur cette parité avec le groupe socialiste –, 9 du groupe UDI-UC, 4 du groupe CRC et 4 du groupe écologiste ; en séance publique, 217 amendements ont été adoptés, dont, outre les 67 de la commission des affaires économiques, les 4 du Gouvernement et les 19 de la commission des lois, 51 amendements du groupe socialiste, 17 du groupe UMP, 16 du groupe UDI-UC, 17 du groupe CRC, 16 du groupe écologiste et 10 du groupe RDSE. Cela témoigne à la fois de la qualité et de l’écoute qui ont caractérisé nos débats.

Je salue également nos rapporteurs pour avis, Aline Archimbaud, pour la commission des affaires sociales, Jean-Luc Fichet, pour la commission du développement durable, et René Vandierendonck, pour la commission des lois.

Surtout, j’ai une pensée particulière pour nos deux éminents et brillants rapporteurs de la commission des affaires économiques, Claude Dilain et Claude Bérit-Débat, qui ont effectué un travail considérable – on pourrait dire « titanesque » – sur un projet de loi très dense, dans des délais contraints. Avec l’aide des collègues de la commission saisie au fond, mais aussi de toutes celles et ceux qui ont voulu apporter leur pierre à l’édifice, ils ont très largement contribué à l’amélioration du texte.

Je souhaite également vous remercier, madame la ministre, de votre disponibilité, de la qualité et de la précision toute pédagogique de vos explications, qui ont, je le crois, été appréciées sur toutes les travées.

Lors de votre première intervention en séance publique devant le Sénat, sur la proposition de loi déposée par notre ancien collègue Thierry Repentin sur l’abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire, M. Raoul vous avait accueillie en formant le vœu que vous appréciiez la qualité des travaux et la liberté de ton de notre Haute Assemblée. Je suis persuadé que c’est bien le sentiment qui vous anime aujourd’hui.

Je salue également les membres de votre cabinet et les services de votre ministère, qui ont énormément travaillé sur le texte et dont la collaboration a été très appréciée par les rapporteurs.

Au terme de onze heures de débats en commission et de ces cinq jours de séance publique, le projet de loi a été sensiblement modifié et complété. Le Sénat a pris date sur un certain nombre de points. Je pense à la garantie universelle des loyers, thématique sur laquelle nous continuerons à travailler d’ici à la deuxième lecture. Vous vous y êtes engagée, tout comme vous vous êtes engagée sur d’autres sujets. Nous serons donc amenés à enrichir encore ce texte au cours de la navette.

Sur le PLU intercommunal, à une fausse liberté des communes – dans le droit actuel, 50 % des communes représentant deux tiers de la population peuvent imposer leur volonté aux 50 % restant représentant un tiers des habitants un PLU intercommunal –, nous avons substitué une vraie protection. Il faut bien en mesurer la portée. Nous avons envoyé un message de respect et de confiance aux maires, aux conseillers municipaux et aux délégués des intercommunalités. Je pense qu’ils apprécieront cette protection supplémentaire.