Intervention de René Vandierendonck

… tenait, en termes de concordance des temps, de la gageure ! Vous n’êtes pas tombée dans le piège !

Avec l’aide vraiment formidable de la commission, qui mérite les mêmes compliments pour ses qualités d’écoute et son travail de collaboration, vous avez introduit quelque chose dont vous sous-estimez peut-être la portée.

Pendant très longtemps, des générations successives d’énarques ont considéré que la seule manière de faire progresser nos territoires était de faire progresser l’intercommunalité comprise comme un mécanisme de transfert des compétences. Or transférer la compétence, c’est la perdre !

Dans ce texte, ce qui se réinvente, c’est une forme de partage de la compétence. Après tout, pourquoi la codécision et la subsidiarité seraient-ils l’apanage du seul droit européen ? Une réflexion s’impose quant à l’articulation des compétences. Claude Bérit-Débat a parfaitement repéré cet aspect du problème.

Je suis un chaud partisan – je ne l’ai pas caché, malgré la période – du PLU intercommunal, à condition qu’il se fasse avec les communes. C’est le « avec » qui mérite aujourd’hui d’être expertisé. Je vous remercie d’avoir commencé à le faire, tout comme je vous remercie pour les copropriétés dégradées. Je salue aussi le rapport de M. Dilain, qui a fait bouger les lignes. C’est vraiment très important ! Les plus pauvres des plus pauvres sont là !

Merci aussi pour les friches ! C’est un établissement public foncier de l’État, qui, à la fin des années quatre-vingt-dix, à partir des premières grandes résorptions de friches industrielles, a commencé à se poser le problème des sites et sols pollués et des conditions dans lesquelles ils pouvaient être remis sur le marché. Aujourd’hui, avec ce texte, vous faites vraiment avancer la cause de la ville durable !

Sur la préemption, et sur la valeur du foncier, vous pouvez encore aller plus loin. M. Daunis l’a bien repéré. Nous le savons, avec M. Dallier et quelques autres, aujourd’hui, lorsque vous questionnez la Direction des domaines sur les friches industrielles, vos interlocuteurs vous avouent que, faute d’avoir la formation nécessaire, il leur faut faire une décote sur la valeur du site.

Je conseille au Gouvernement de s’intéresser à la méthode dite du « compte à rebours », qui n’a aucune valeur réglementaire aujourd’hui. Elle réside dans une simple circulaire. Elle mériterait quand même d’être corrigée, parce que, quelque part, elle transpose le raisonnement spéculatif à l’intérieur même de l’appareil d’État, au niveau de la fixation de la valeur des biens. Dans ce domaine, il y a certainement encore des choses à faire progresser.

Nous ne demandons qu’à travailler avec vous. L’ampleur de ce texte nous a permis de progresser. Nous avons effectué un travail « transcommissions » associant la commission saisie sur le fond, qui a accepté de travailler avec les commissions saisies pour avis, et provoquant l’intérêt de la commission des finances, amenée à s’investir sur le sujet. Cela prouve qu’il peut se passer une réaction positive même si l’essai reste à transformer. C’était un plaisir, mais nous n’en sommes qu’à la première mi-temps ! Ne relâchons surtout pas l’attention ! §