Intervention de Claude Dilain

Nous voilà au terme de cinq jours et d’une cinquantaine d’heures de débat ; on comptera après ! Ce débat a été passionné, et je m’en félicite, car le sujet était l’habitat, abordé à travers le logement et l’urbanisme. Il aurait quand même été inquiétant que cela laisse les sénateurs indifférents !

Ce débat a été, c’est vrai, passionné, parfois mouvementé, mais pas trop. Il a été d’un haut niveau, respectueux des positions des uns et des autres.

Il a permis d’enrichir le texte. En ce qui concerne les titres I et II, que j’avais l’honneur de rapporter, je voudrais donner quelques exemples, loin d’être exhaustifs. Je commencerai par la création du groupe de travail sur la GUL, même si cela ne figure pas dans le texte.

Mon sentiment est que le président de la commission des affaires économiques a, en formulant cette proposition, changé les choses. À partir de ce moment-là, en tout cas au Sénat, on va peut-être pouvoir parler de la GUL d’une manière autre que manichéenne. Tant mieux !

Comme je l’ai indiqué à plusieurs reprises, avec d’autres, l’idée d’une garantie de loyer n’est pas neuve. Elle traîne dans nos mémoires, dans nos espoirs depuis longtemps. Elle n’est pas partisane : beaucoup s’y sont essayés, quelle que soit leur appartenance politique.

Je ne sais pas pourquoi, à partir du moment où le projet est sorti, il a tout de suite donné lieu à un débat clivant et manichéen. À mon sens, il faut arrêter avec cela ; la proposition du président de la commission des affaires économiques a été la bonne. Elle constituera certainement, dans l’histoire du texte, une date d’autant plus marquante qu’elle concerne quelque chose de très important : la garantie de loyer.

Je remercie également nos collègues du groupe CRC de leur proposition sur la trêve hivernale, qui est importante et qui concernera de manière très concrète un grand nombre de nos concitoyens.

Je mentionne également les assurances pour les copropriétaires ou l’amélioration et le renforcement de dispositions indispensables comme le fonds de prévoyance et le diagnostic technique global. Sur tous ces points, comme sur d’autres, nos débats ont permis d’enrichir le texte.

D’une manière plus générale, si l’on parlera dans la presse de l’encadrement des loyers, de la GUL et du fait que le Gouvernement aura réussi à franchir l’obstacle du « passage à niveau », selon le mot de M. Raoul, au Sénat, l’élément le plus historique du texte réside à mes yeux – mais peut-être ai-je un regard quelque peu biaisé – dans l’ensemble des mesures sur les copropriétés, les marchands de sommeil et l’habitat indigne.

Cela fait dix-huit ans que je me bats pour les copropriétés. Je me suis adressé à tous les ministres, et parfois plus haut… J’ai toujours été reçu avec compassion, sur le thème : « C’est bien malheureux, monsieur le maire ! » Mais quand je suggérais de changer la loi de 1965, on me rétorquait que ce n’était pas possible.

Et vous, madame la ministre, vous l’avez fait ; c’est historique ! Dans certaines communes que je connais bien, comme Clichy-sous-Bois, Grigny, Bron, Sarcelles, Chanteloup-les-Vignes et tant d’autres, on parlera en bien de la loi ALUR et pendant longtemps. Dans ce domaine aussi, le texte marque une rupture ; il y avait un avant et il y aura un après loi ALUR.

Madame la ministre – je ne ferai que répéter ce qui a été dit, mais je le fais très sincèrement –, ce travail a été possible grâce à votre écoute et grâce à la compétence et à l’écoute des membres de votre cabinet, avec lesquels j’ai personnellement eu un immense plaisir à travailler.

Je veux aussi remercier les membres de la commission des affaires économiques, en particulier son président, Daniel Raoul, ainsi que Claude Bérit-Débat. Tous deux m’ont soutenu dans mon travail de rapporteur, qui était une première pour moi, et je n’ai pas commencé par le texte le plus facile !