Intervention de Claude Bérit-Débat

À mon tour, je tiens à saluer et remercier tous ceux qui nous ont accompagnés, à commencer par vous-même, madame la ministre, de votre écoute, de votre compétence et de la pédagogie dont vous avez fait preuve tout au long du débat, y compris en commission et lors des travaux préparatoires.

Je remercie également l’ensemble des membres de votre cabinet et de votre administration, qui ont su apporter une réponse à chacune de nos questions. Je n’oublie pas les fonctionnaires du Sénat, qui ont permis aux rapporteurs de bien travailler et de formuler des propositions cohérentes.

J’évoquerai pour ma part les titres III et IV du projet de loi.

Sur le titre III, grâce à Marie-Noëlle Lienemann, principale oratrice de notre groupe sur le texte, nous avons amélioré le dispositif, notamment sur les sociétés d’économie mixte ou sur les organismes d’HLM. Ce volet ne posait pas de grandes difficultés.

En revanche, sur le titre IV, je me rappelle avoir indiqué en commission qu’il y avait deux grands obstacles à franchir pour passer l’étape du Sénat : le PLU intercommunal et l’urbanisme commercial.

Nous avons déminé le sujet de l’urbanisme commercial, en retirant entièrement ce volet du texte, au terme d’une négociation avec Mme Sylvia Pinel, ministre du commerce, de l’artisanat et du tourisme, à qui avons demandé de pouvoir y retravailler au Sénat ; c’est un sujet important.

La Haute Assemblée y a d’ailleurs beaucoup travaillé par le passé, et elle a des propositions importantes à formuler. Nous n’avons gardé que les dispositions sur les drive. Nous y reviendrons dans un avenir proche, puisque le texte devrait arriver à l’Assemblée nationale au mois de décembre, pour revenir au Sénat, peut-être, après les élections municipales. Cela nous laisse du temps pour mener un véritable travail de coproduction, en profondeur, afin de ne pas avoir ensuite à s’opposer à des mesures que nous ne partagerions pas.

Sur le PLU intercommunal, je vous exprime mes remerciements, madame la ministre. Au départ, et Marc Daunis l’a rappelé, nombre de nos collègues sénateurs y étaient opposés. Nous avons néanmoins réussi à les convaincre que le PLU intercommunal pouvait être une bonne solution. Peut-être y avait-il de leur part certains a priori, fondés sur des expériences personnelles.

À titre personnel, en tout cas, je suis favorable au PLU intercommunal. Je suis d’ailleurs en train de le mettre en place dans mon intercommunalité, et cela se fait naturellement, parce que les collectivités qui fusionnent avec moi sont convaincues que le PLU intercommunal permet de mener une véritable politique et de partager un vrai projet à l’échelle d’un territoire, alors qu’on nous n’avions pas réussi à mettre en œuvre un schéma de cohérence territoriale.

Mais la proposition que nous avons formulée, et qui a été acceptée par la commission des affaires économiques, nous a permis d’avancer. Comme l’a rappelé Marc Daunis, elle recueille un large consensus auprès de nombreux élus, y compris des maires ruraux ; nous pouvons le constater à la lecture du dernier communiqué de l’Association des maires ruraux de France.