Intervention de Claude Bérit-Débat

Une avancée très forte !

Nous comptons sur vous, madame la ministre. Au-delà de votre engagement formel, si ce texte nous revenait transformé de l’Assemblée nationale, ne serait-ce que sur le mécanisme de la minorité de blocage, la réaction du Sénat serait, je le crains, très forte et pourrait déboucher sur un rejet du texte en deuxième lecture, voire sur un échec en commission mixte paritaire. Je sais que vous partagez mes craintes, et il vous faudra faire passer très fortement le message – certes, vous ne pouvez évidemment pas « mettre au pas » les députés, pas plus que vous ne le faites avec les sénateurs – à l’Assemblée nationale.

Par ailleurs, je me félicite du travail participatif que nous avons mené en séance. Nous avons avancé ensemble sur un certain nombre de sujets. Je pense aux chartes de parcs ; j’ai formulé des propositions après avoir écouté l’ensemble des membres de la commission lors des réunions préparatoires.

Il est de même s’agissant des zones de montagne. Même si notre collègue Pierre Jarlier, que j’apprécie beaucoup, n’est pas entièrement satisfait, il faut tout de même prendre la mesure des avancées très fortes obtenues ; on ne peut quand même pas aller jusqu’à libérer la totalité de l’urbanisme en zone de montagne ou en zone rurale.

Enfin, je me félicite moi aussi de l’excellent esprit de coopération que nous avons su trouver au Sénat pour améliorer ce texte. Comme l’ont dit tous les orateurs avant moi, et en premier lieu notre collègue Philippe Dallier, le texte qui sort aujourd’hui du Sénat est en effet mieux écrit, tient compte encore davantage des problèmes rencontrés par les collectivités territoriales et va dans le sens de ce que souhaitent les élus et les maires. Un tel travail n’aurait pas été possible sans les présidents de séance qui se sont succédé au plateau ; je pense plus particulièrement à notre vice-présidente, Mme Bariza Khiari.