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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Vote sur l'ensemble
Bariza Khiari, présidente :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
