Voici le résultat du scrutin n° 31 :
Le Sénat a adopté le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. §
Je tiens à remercier la direction de la séance de son efficacité, ainsi que les directions des comptes rendus, parfois oubliées dans nos remerciements.
Au cours de ce débat, le Sénat a pu jouer son rôle de représentation des collectivités territoriales, et notamment, mais pas seulement, des communes. Sur le logement, comme sur toutes les questions touchant la vie quotidienne de nos concitoyens, il a aussi pleinement assumé sa mission de législateur au service de l’intérêt général. Le texte qu’il vient d’adopter compte 360 pages. La navette continue.
La parole est à Mme la ministre.