Intervention de Cécile Duflot

Madame la présidente, mesdames, messieurs, les sénateurs, en ce moment un peu particulier, je veux à mon tour vous adresser mes remerciements les plus sincères. Par sa qualité, le débat a démontré tout l’intérêt de l’exercice démocratique. Et ce n’est pas une formule de style !

Comme je l’avais indiqué avant le début de nos travaux, je suis convaincue de l’utilité de cette intelligence collective, qui permet d’améliorer les textes législatifs. Cette belle avancée, c’est la démocratie qui la rend possible. Je veux en remercier les membres de votre Haute Assemblée.

Je salue également le rôle décisif des deux rapporteurs au fond, Claude Bérit-Débat et Claude Dilain, qui ont travaillé d’arrache-pied, et celui des trois rapporteurs pour avis, Aline Archimbaud, René Vandierendonck et Jean-Luc Fichet, qui ont étudié le texte avec une grande attention.

L’on avait dit beaucoup sur ce projet de loi, notamment sur sa densité et sa complexité. Mais, comme vous l’avez indiqué, monsieur Dilain, certains sujets ne peuvent être pris en considération que s’ils sont portés par un texte d’ampleur.

Le fait que l’encadrement des loyers suscite de nombreuses réactions idéologiques ne me choque pas. Il est normal que des divergences politiques s’expriment. Nous pourrons constater, monsieur Dallier, l’efficacité d’une telle disposition. En tout cas, il est certain que nous ne pouvions pas rester sans rien faire.

Cette promesse importante, qui faisait l’objet de l’engagement n° 22 du candidat François Hollande à l’élection présidentielle, est en passe d’être tenue. Le texte reviendra en deuxième lecture, mais le vote qui vient d’intervenir est de bon augure.

Un certain nombre de sujets auxquels vous avez fait allusion, monsieur le rapporteur, notamment sur le logement indigne et les copropriétés dégradées, ont sans doute pâti pendant des années de ne pas être portés par une loi globale.

Je suis donc heureuse du travail que nous venons d’accomplir. Il n’aurait pas été possible sans l’engagement du président de la commission des affaires économiques, M. Daniel Raoul, qui, avec patience, bonhomie, fermeté et constance, a conduit les débats au sein et hors de la commission des affaires économiques.

L’excellente tenue de ce débat, qui s’est déroulé dans un très bon climat, doit beaucoup aux interventions des uns et des autres, ainsi qu’à la présidence de séance. Je remercie Mme Bariza Khiari, qui a été la présidente de séance la plus présente, de son attention bienveillante tout au long de notre discussion.

La qualité de ce débat doit aussi beaucoup aux services du Sénat, en particulier aux administrateurs des différentes commissions, qui ont veillé jour après jour à la précision juridique de ce texte, ainsi qu’à mon équipe et aux services du ministère du logement.

Permettez-moi un léger clin d’œil, madame Assassi : sur ces sujets très techniques travaillent non seulement nombre d’ingénieurs mais aussi les membres de mon cabinet, dont je tiens à préciser qu’il est majoritairement féminin. C’est la preuve que les temps évoluent !

Tous ont pris sur leur temps de sommeil et leur vie familiale pour assurer la qualité de ce débat, et je sais, au-delà de la vie professionnelle, quel engagement personnel cela peut représenter.

Ce texte se veut l’affirmation d’un changement.

Vous l’avez dit, madame Lienemann, il représente pour le groupe socialiste un engagement fort, avec la volonté de changer de cap politique et de choisir la voie de la régulation, qui est nécessaire. Cela peut susciter une opposition résolue, mais aussi des réactions plus modérées, comme celles de Mme Gourault et de M. Dallier. Un certain nombre d’amendements de l’opposition ont d’ailleurs été intégrés dans le projet de loi, car ils étaient pertinents.

Le Gouvernement a souhaité affirmer, sans mollesse et sans timidité, une orientation politique, tout en restant ouvert aux propositions visant légitimement à améliorer la forme ou le fond du texte. Je continuerai à respecter ce principe dans la suite de mon action. Vousm’avez demandé à raison, monsieur Bérit-Débat, de respecter cet engagement.

Je souhaite que ce texte soit encore amélioré en deuxième lecture, notamment par les députés. Mais j’accorde une grande importance à son adoption en première lecture par le Sénat. Je ferai en sorte que l’équilibre qu’il instaure, un équilibre non pas précaire, mais compris et partagé, soit tenu lors des débats à l’Assemblée nationale.

Je vous remercie encore une fois, mesdames, messieurs les sénateurs, de votre engagement, du respect dont vous avez fait preuve au cours de nos échanges et la qualité de vos interventions. Nous renouvellerons cet exercice très prochainement, et je m’en réjouis ; j’espère que ce sera un plaisir partagé.