Intervention de Bruno Retailleau

Je souhaite faire deux remarques. Tout d'abord le compte n'y est pas. En effet, si l'annonce porte sur deux milliards d'euros, elle doit être comparée aux 6 milliards d'euros du coût des allocations sociales. Le reste à charge est de 4 milliards d'euros. En outre, les départements perdent 476 millions d'euros de recettes en débit de l'engagement présidentiel n°54, lequel assurait la garantie du niveau de dotations au niveau actuel. Or, les collectivités toucheront 1,5 milliard d'euros de moins cette année et, en 2015, ce seront 3 milliards d'euros en moins par rapport à 2013. Dans mon département, entre la réforme des rythmes scolaires, le transport scolaire, l'affiliation obligatoire des élus, les mineurs isolés, j'en ai déjà pour 4 points supplémentaires de fiscalité pour tout financer. Ainsi, alors que l'on baisse les dotations, l'Etat continue au même moment à mener des politiques qui sont mises en place et financées par les collectivités. En outre, je trouve « fort de café », si vous me permettez l'expression, que l'Etat rachète en quelque sorte sa dette auprès des départements en matière de dépenses sociales en leur permettant d'augmenter la fiscalité locale. Par ailleurs, nous avons eu récemment l'exemple de la double peine que peut représenter un fonds de péréquation pour des départements. En effet, ceux qui choisiront d'augmenter le taux des DMTO à 4,5% - et ainsi prendre un risque politique - verront la portée de l'effort fiscal de leurs habitants diminuée du fait de la péréquation. Enfin, pour moi il ne peut y avoir de fonds de péréquation pour payer des restes à charge. En effet, la péréquation répond à une autre logique.