Intervention de Albéric de Montgolfier

J'abonde dans le sens de mon collègue, et je trouve cette audition intéressante. Mais il aurait également fallu souligner que les charges afférentes ont été évaluées de manière très précise lors du comité des charges locales (CCL), tant par le ministre du Budget, que par le président de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN). Celui-ci, selon le rapport d'Alain Lambert, estime le montant des charges nouvelles pour cette année à 3 milliards d'euros, 650 millions d'euros pour les rythmes scolaires, 350 millions d'euros pour les catégories C de la fonction publique. Toutes ces charges sont chiffrées et ont été entérinées par le ministre du Budget lors de la réunion du CCL. Il faut donc également mettre en relief les charges nouvelles liées à ces contraintes.

Sur la question des DMTO, avoir la possibilité d'augmenter cet impôt est un peu surprenant. Tous les départements sont déjà au taux maximum. En pratique, il y a presque déjà un taux unique. Il faudrait que cette possibilité d'augmentation soit traduite en loi de finances et que cela puisse prendre effet en 2015. Au moins, la loi de finances a un effet immédiat.

Sur la péréquation, il s'agit d'un bon instrument, mais il n'y a jamais de simulation. Nous ne disposons pas de visibilité. Ni le ministère des Finances ni celui de l'Intérieur ne sont capables de produire des chiffres. Donc, lors de l'examen de la loi de finances, nous ne pouvons pas obtenir de chiffres. Nous devons voter des dispositifs dont on ne sait pas évaluer les conséquences. Il faudrait trouver un système plus efficace.