Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Ackermann
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 8 octobre 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Claudy Lebreton président de l'assemblée des départements de france sur le financement pérenne des allocations individuelles de solidarité par les départements
Yves Ackermann, président du conseil général du Territoire de Belfort :Sur le fonds de péréquation, le prélèvement prévu est de l'ordre de 200 millions d'euros par an. Les simulations dont on dispose actuellement montrent que les recettes de tous les départements continuent de progresser, à l'exception de Paris, qui serait conduit à diminuer quelques dépenses ou à augmenter les impôts de l'ordre de un à deux points pour conserver son train de vie.
