Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claudy Lebreton
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 8 octobre 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Claudy Lebreton président de l'assemblée des départements de france sur le financement pérenne des allocations individuelles de solidarité par les départements
Claudy Lebreton, président de l'ADF :
Une négociation est en cours avec le Gouvernement sur la possibilité du 0,7 %. Le bureau de l'ADF tranchera cette question lors de sa réunion du 15 octobre.
