Intervention de René-Paul Savary

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 8 octobre 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Claudy Lebreton président de l'assemblée des départements de france sur le financement pérenne des allocations individuelles de solidarité par les départements

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Je souhaite faire deux remarques. Tout d'abord, je suis très méfiant vis-à-vis de la théorie du « aide-toi et le ciel d'aidera », car c'est justement cette dernière qui explique la situation d'endettement actuelle. Deuxièmement, je trouve incroyable que la solution proposée par le Gouvernement soit de donner la permission aux présidents de conseil général d'augmenter les impôts locaux, et ceci dans le but de financer une politique décidée au niveau national. Selon moi, il est impératif, à partir du moment où il s'agit d'une politique nationale, de prendre la décision au niveau national de fixer le taux à 4,5%. La responsabilité de l'élu ne doit pas porter sur une augmentation du taux, mais au contraire sur une baisse de celui-ci : à charge pour lui d'expliquer pourquoi il souhaite que dans son département le taux soit inférieur à 4,5%. Enfin, on demande aujourd'hui à ceux qui investissent dans nos territoires de subvenir à des dépenses effectuées dans un autre département, par le jeu de la péréquation, pour payer des charges nationales.

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