Intervention de Annie David

Le débat est très technique. J'interviens ici en tant que membre du groupe CRC. Je partage certains points évoqués par mon collègue René-Paul Savary. Il s'agit de politiques sociales nationales, que je soutiens par ailleurs, et elles devraient dès lors être financées par l'Etat. En outre, je regrette que pour trouver de nouvelles recettes, l'on impacte des habitants d'un département qui peuvent déjà connaître des difficultés. Pour payer des solidarités nationales, on va faire payer des citoyens qui sont parfois dans des situations difficiles. J'entends bien qu'en matière de DMTO et de CVAE, on ne touche pas forcément ce public, mais il ne faut pas oublier que beaucoup peuvent être soumis à des difficultés locales. D'autres possibilités de recettes sont peut-être possibles. Lors de l'examen du projet de budget, le groupe CRC fera des propositions de recettes nouvelles. Si elles ne peuvent être prises en compte, il sera alors complexe de trouver des financements pour mettre en place une politique sociale. Enfin, la question a été posée de savoir si la commission des Affaires sociales soutiendra la proposition de porter le plafond du taux des DMTO à 4,5%. Je ne sais pas quelle sera notre position, mais je pense qu'il faut trouver des recettes ailleurs que dans la poche des plus démunis et des habitants. Je suis très favorable à ce que l'ADF réclame des recettes qui ne touchent pas directement les habitants des territoires pour des politiques nationales.