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Intervention de Louis Pinton
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 8 octobre 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Claudy Lebreton président de l'assemblée des départements de france sur le financement pérenne des allocations individuelles de solidarité par les départements
Louis Pinton :Depuis le début de la réunion, la solution qui nous est présentée pour résoudre en partie les difficultés des départements consiste en une augmentation des recettes. M. Lebreton a d'ailleurs expliqué que cette augmentation des DMTO n'aurait au final que peu de répercussions sur les habitants, dans la mesure où ils ne payent les DMTO qu'une seule fois. Or, c'est tout de même chaque année un prélèvement de 1,4 milliard d'euros.
Monsieur le président Lebreton, estimez-vous que certains départements pourraient faire des efforts pour améliorer la qualité de leurs comptes ?
