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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Ackermann
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 8 octobre 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Claudy Lebreton président de l'assemblée des départements de france sur le financement pérenne des allocations individuelles de solidarité par les départements
Yves Ackermann, président du conseil général du Territoire de Belfort :Pour prendre l'exemple de mon département, le territoire de Belfort, nos dépenses de fonctionnement représentent 100 millions d'euros. Le reste à charge nous coûte 20 millions d'euros par an. Si quelques départements peuvent encore diminuer leurs dépenses, la grande majorité d'entre eux est en extrême difficulté.
