Intervention de Albéric de Montgolfier

Avec Claudy Lebreton, nous avons tous partagé le diagnostic qui a été fait. Les 55 propositions, sauf erreur de ma part, nous les avons partagées également. Ma déception ne vient pas de ce que le Gouvernement ne nous aurait pas donné. Je considère qu'au vu de la situation des finances publiques, l'effort est tout à fait méritoire et doit être salué. Pour moi, la vraie déception vient de ce qu'aucune mesure n'a été retenue du côté des économies. Je prends un exemple très concret : depuis le vote au Sénat de la proposition Roche relative aux allocations familiales, il n'y a eu aucune évolution. Quel est l'avenir de cette proposition qui a été votée à la quasi-unanimité au Sénat - seulement 16 voix contre ? Lors de la réunion à l'Elysée, j'ai posé une question au Président de la République, qui a dit que c'était une question qu'il fallait impérativement traiter. Par ailleurs, là aussi à la quasi-unanimité, le Sénat avait posé la question de la remise en cause du principe de non-récupération sur les grosses successions, dans le cadre du financement de la dépendance. Le Président de la République avait dit, toujours lors de cette réunion, qu'on ne pouvait continuer ainsi, et qu'il s'y engageait. Du côté de la dépense, nous n'avons aucune réponse.

Je ne fais pas partie de ceux qui se contente de dire que l'on doit avoir plus, que l'on doit être compensé, car ceci revient à augmenter les prélèvements obligatoires. Notre taux de prélèvements obligatoires est le plus élevé du monde. Le ministère des Finances nous répondra à juste titre qu'il ne peut pas faire plus. Je crois réellement que nous avons atteint les limites en termes de prélèvements obligatoires. On ne peut pas avoir une dépense sociale qui continue à progresser de deux chiffres par an, alors que le taux de croissance est à zéro.

Je pose donc la question à Claudy Lebreton : a-t-on les moyens d'espérer du côté des dépenses un certain nombre de mesures qui permettront de ralentir le rythme de leur croissance ? Sinon, cela m'inquiète et je me pose la question de savoir si l'ADF a encore une voix. Car on peut aussi dire que l'on met l'année prochaine le taux de prélèvements obligatoires des DMTO à 5% ! Au fond, après 4,5%, pourquoi pas 5% ? Dans cette logique, nous pourrions fixer le taux à 6% aussi ! On ne peut pas continuer indéfiniment cette folie fiscale parce que nos concitoyens n'en peuvent plus. Toutes ces pistes ont été évoquées. Qu'en est-il de la proposition Roche ? Qu'en est-il de la proposition de notre collègue M. Béchu sur les allocations familiales ? Qu'en est-il de la récupération sur les grosses successions d'allocations versées par les départements ? Ces questions me paraissent aujourd'hui les plus fondamentales.