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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 octobre 2013 : 1ère réunion
Nomination de co-rapporteurs
Jean-Pierre Sueur, président :La semaine dernière, la commission a validé la décision de son bureau de créer une mission d'information sur l'open data et la protection de la vie privée. Compte tenu du nombre important de missions d'information que nous avions décidées en 2012, et dont plusieurs sont en cours, nous sommes convenus de nous limiter à cette nouvelle initiative pour la présente session. Deux rapporteurs doivent être nommés et j'ai été saisi de deux candidatures, celles de MM. Pillet et Gorce.
M. François Pillet et M. Gaëtan Gorce sont nommés co-rapporteurs pour la mission d'information sur l'« open data » et la protection de la vie privée (session 2013-2014).
