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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 octobre 2013 : 1ère réunion
Questions diverses
Pierre-Yves Collombat :Nous avons rencontré la semaine dernière le président et le rapporteur général de la commission des finances sur la mise en oeuvre de l'article 40 au Sénat. Qu'envisagez-vous de faire, monsieur le président, pour donner suite à cette entrevue ?
