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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 octobre 2013 : 1ère réunion
Questions diverses
Jean-Pierre Sueur, président :À la fin de cette réunion, il a été convenu que le secrétariat de nos deux commissions préparerait un document qui en récapitulerait les conclusions. Je ferai une communication sur ce sujet mercredi prochain.
