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Intervention de Catherine Tasca
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 octobre 2013 : 1ère réunion
Économie sociale et solidaire — Examen du rapport pour avis
Catherine Tasca :Monsieur le rapporteur, pouvez-vous clarifier l'apport de ce texte en matière de subventions ?
