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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 octobre 2013 : 1ère réunion
Économie sociale et solidaire — Examen du rapport pour avis
Alain Anziani, rapporteur pour avis :D'où le choix du terme « entreprise » plus général à l'article L. 141-23.
L'amendement n° LOIS-5 est adopté.
L'amendement n° LOIS-6 précise que la décision de ne pas présenter d'offre de reprise appartient à chaque salarié individuellement et ne relève pas d'une décision collective.
