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Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 octobre 2013 : 1ère réunion
Économie sociale et solidaire — Examen du rapport pour avis
Alain Anziani, rapporteur pour avis :Les amendements à l'article 12 sont de conséquence par rapport à ceux présentés à l'article 11.
Les amendements n°s LOIS-15 et LOIS-16 sont adoptés.
L'amendement n° LOIS-17 est retiré.
Les amendements n°s LOIS-18, LOIS-19 LOIS-20, LOIS-21 et LOIS-22 sont adoptés.
