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Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 octobre 2013 : 1ère réunion
Économie sociale et solidaire — Examen du rapport pour avis
Alain Anziani, rapporteur pour avis :Les articles 15 et suivants traitent du statut des SCOP. Je vous propose quelques amendements rédactionnels.
L'amendement n° LOIS-23 est adopté.
