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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Peyronnet
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 29 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Audition de M. Pascal Canfin ministre délégué chargé du développement mission aide publique au développement
Jean-Claude Peyronnet, co-rapporteur pour avis :Les moyens d'intervention du ministère devraient être maintenus grâce à des recettes supplémentaires procurées par deux taxes. Cela me semble un peu fragile... Avez-vous reçu des garanties ? Pourquoi ne pas étendre les possibilités offertes par la loi Oudin-Santini aux ordures ménagères ?
L'AFD est un outil excellent mais elle a agi de manière un peu trop autonome dans le passé. Quel contrôle avez-vous sur ses orientations ? Où en est-on sur la question des fonds propres ?
Une loi de programmation en matière de coopération et de développement constitue une nouveauté. Le risque est grand néanmoins qu'elle reste très générale et se cantonne aux grandes orientations. Contiendra-t-elle des orientations financières ? Si tel n'était pas le cas, sa crédibilité en pâtirait.
Les 360 millions d'euros alloués au Fonds mondial de lutte contre le sida sont une bonne chose. Mais ce fonds est aussi chargé de la lutte contre la tuberculose et le paludisme. Or, dans un colloque sur les maladies transmissibles, les intervenants ont déploré l'absence de recherche sur la tuberculose ou le paludisme. Ces deux maladies sont maltraitées par le Fonds. Ne conviendrait-il pas de mener une politique autonome en la matière, et de réorienter les programmes de recherche ?
