Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Madame la Ministre, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de mes collègues retenus en séance par la discussion du projet de loi sur les retraites, et je vous remercie d'avoir bien voulu venir jusqu'à nous à un moment, je le sais, où vous étiez particulièrement sollicitée.

Il y a un an, nous étions réunis pour vous entendre présenter l'actualité de votre ministère et évoquer les crédits inscrits à votre budget. Nous nous félicitions tous alors que notre délégation ait enfin comme interlocutrice une ministre à part entière.

Parmi les avancées de votre ministère, je citerai aujourd'hui, entre autres initiatives, l'organisation d'un comité interministériel aux droits des femmes et la définition pour chaque ministère d'une « feuille de route » en la matière, la mise en place d'un 4ème plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes, qui va être prochainement défini ainsi que celle d'un 1er plan interministériel de lutte contre la traite des êtres humains.

Pouvons-nous faire le point ensemble sur les avancées en matière d'égalité professionnelle, s'agissant notamment du temps partiel ? Dans l'examen du texte sur les retraites, avec Laurence Rossignol, nous avons pris une initiative pour que le temps partiel subi soit pris en compte au titre de la pénibilité. Hélas notre amendement est tombé sous le coup de l'article 40 de la Constitution mais nous avons pu faire voter, à l'article 5 bis, l'extension du rapport au Parlement prévu par cet article à une étude de la dimension sexuée de la pénibilité.

En octobre 2012, quand vous êtes venue nous présenter votre budget pour 2013 ainsi que l'actualité de votre ministère, vous avez déclaré souhaiter renforcer les liens avec les collectivités territoriales et les élus dans les domaines de compétence de votre ministère. Quel est le bilan des actions expérimentales avec les collectivités territoriales que vous avez alors mises en oeuvre ? Y a-t-il eu de nouveaux domaines ouverts à cette coopération avec les collectivités ?

Par ailleurs, pouvez-vous développer les initiatives prises par le ministère de l'Éducation nationale en matière de déconstruction des stéréotypes à l'école ?

De manière générale, la délégation est sensible aux moyens attribués aux associations qui interviennent dans les domaines qui nous concernent et dont il faut vraiment saluer le travail. Nous vous serions reconnaissants de faire le point avec nous des évolutions éventuelles, s'agissant des subventions aux associations, entre le budget de 2013 et le budget de 2014.

Madame la Ministre, je vous cède sans plus tarder la parole pour que vous nous présentiez votre budget pour 2014 et que vous fassiez le point avec nous sur les principaux dossiers qui constituent votre actualité.