Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Je répondrai, si vous le voulez bien, en présentant mon budget qui traduit concrètement l'engagement du Gouvernement en faveur des droits des femmes. Les crédits 2014 s'élèvent à 24,3 millions d'euros, en hausse de 3,4 % par rapport aux crédits de 2013, en augmentation de 14,8 % par rapport à la dotation précédente. Mon ministère gagne également deux équivalents temps plein, qui s'ajoutent aux cinq de 2013. La politique de l'égalité entre les femmes et les hommes est une politique interministérielle : si l'on globalise tous les crédits qui y contribuent, l'effort total représente 200 millions d'euros.

Parmi nos priorités, il y a effectivement la mise en oeuvre du quatrième plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes que vous mentionniez à l'instant et que je rendrai public le 25 novembre 2013. Le principe est simple : aucune violence déclarée ne doit rester sans réponse. Ce plan mobilisera 5,5 millions d'euros. Les accueils de jour seront développés : ils seront 97 à la fin de cette année, répartis dans 89 départements. Un nouveau service téléphonique d'écoute et d'orientation sera mis en place, grâce à la modernisation du « 39.19 » : il fonctionnera sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Il sera désormais l'unique numéro à contacter pour toutes les formes de violences et les personnes seront orientées à partir de ce point d'entrée. Les appels seront gratuits, y compris, c'est une nouveauté, depuis les portables.

De plus, 900 000 euros seront consacrés au déploiement du téléphone d'alerte pour les femmes en grand danger, victimes de violences conjugales ou de viol. Nous développerons également les stages de responsabilisation pour les auteurs de violences. Une enquête sur les violences faites aux femmes (VIRAGE) alimentera l'Observatoire national des violences faites aux femmes de nouvelles données. Nous financerons aussi la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), mise en place à la suite du comité interministériel du 30 novembre 2012. D'autres ministères sont mobilisés : l'Intérieur, la Justice, la Santé, le Logement. Au total, les moyens consacrés à la lutte contre violences faites aux femmes progressent de 11 % en 2014.

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est la deuxième priorité. Des expérimentations ont déjà été engagées dans neuf régions, avec des initiatives pour favoriser la mixité professionnelle, renforcer la formation à l'égalité professionnelle, mieux accompagner les mères en congé parental, etc. Pas moins de 400 projets ont été lancés. Une évaluation est en cours. Grâce à l'abondement par des financements des régions et du Fonds social européen (FSE), nous avons pu quadrupler les moyens mis en oeuvre.

Troisième priorité : la création d'une action spécifique consacrée à la lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains. Nous augmentons notre effort de 25 % afin de mieux répondre aux besoins d'accompagnement social et professionnel des personnes prostituées. Les associations seront davantage aidées. Nous travaillons à la mise en oeuvre du premier plan interministériel de lutte contre la traite des êtres humains qui sera présenté, en effet, fin novembre.

Je comprends votre préoccupation concernant les moyens des associations, que nous soutenons : les dotations destinées aux grandes associations partenaires sont maintenues, voire augmentent - c'est le cas des dotations destinées aux bureaux d'aide à l'emploi des Centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) et à la Fédération nationale Solidarité Femmes (FNSF). Celle-ci recevra 300 000 euros supplémentaires car elle gérera le nouveau service téléphonique d'écoute et d'orientation. J'ai aussi voulu sécuriser le financement des associations en renouvelant la pratique des conventions pluriannuelles d'objectifs : onze conventions de ce type ont été conclues en 2013 et quatre sont en chantier. En outre, nous avons conclu un partenariat avec l'Agence du service civique, pour faciliter l'accueil de jeunes en service civique dans ces associations.

Nous veillons à faire respecter la loi en matière d'égalité professionnelle. Les contrôles commencent à produire des résultats : plus de 400 mises en demeure, 4 entreprises sanctionnées, près de 3 000 plans ou accords déposés. Outre ce volet répressif, nous avançons en jouant sur la publicité et la réputation. Lors de la semaine de l'égalité professionnelle, avons rendu public un palmarès des entreprises les plus vertueuses en matière de féminisation des instances dirigeantes. N'oublions pas que la féminisation n'atteint que de 10 % dans les comités directeurs et les comités exécutifs... Ce palmarès sera reconduit chaque année.

En 2014, nous apporterons des réponses pour faciliter l'articulation des temps de vie familiale et professionnelle. Le plan « crèches » annoncé par le Premier ministre en juin 2013 a pour objectif de créer 275 000 solutions d'accueil supplémentaires avant 2017. S'agissant du temps partiel, début 2014, M. Michel Sapin et moi-même dresserons un premier bilan d'application de la loi de sécurisation de l'emploi.

Le projet de réforme des retraites marque des avancées, notamment pour comptabiliser le « petit temps partiel » dans le calcul des droits - et je souhaite ouvrir pareillement l'accès aux indemnités journalières. Pour lutter contre la précarité économique des femmes, nous nous pencherons sur les obstacles à l'activité professionnelle du deuxième membre du couple, trop souvent peu incité à travailler.

L'année 2014 sera celle de la mixité des métiers. Seulement 12 % des salariés français travaillent dans un secteur mixte, c'est-à-dire où la répartition entre les sexes est au moins de 60-40. Nous lancerons une grande campagne de communication sur ce sujet. Les femmes rejoignent trop souvent des secteurs d'activité professionnelle sous-valorisés. Un comité de pilotage associera en 2014 collectivités territoriales et fédérations professionnelles. Le nouveau service public d'orientation, en cours d'expérimentation, a également pour mission de favoriser la mixité entre filles et garçons dans les filières de formation. Enfin, pour aider les familles monoparentales, nous créons une garantie contre les impayés de pension alimentaire.