Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 31 octobre 2013 : 1ère réunion
Audition de Mme Najat Vallaud-belkacem ministre des droits des femmes porte-parole du gouvernement

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement :

Le plan interministériel n'est pas d'ordre législatif : un seul texte de loi sera examiné, celui issu de la proposition de l'Assemblée nationale.

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