Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Des psychologues. La rédaction du décret d'application est en cours, je vous y associerai. Ce stage constituera un complément ou un substitut à d'autres sanctions, mais il devra être systématiquement prononcé par le juge.

Le programme « ABCD de l'égalité » est expérimenté dans 600 écoles, depuis la dernière année de maternelle jusqu'à la dernière année de primaire. Un document a été établi comme support pour les enseignants. Libre à eux d'aborder le sujet durant le cours d'éducation physique - où se manifestent plus qu'ailleurs des différences de comportement - ou dans le cours d'histoire ou à tout autre moment. L'essentiel est de déconstruire les stéréotypes dès le plus jeune âge. Nous espérons une généralisation de cette sensibilisation à la rentrée prochaine.

Concernant la prostitution, je ne suis guidée par aucune idéologie arrêtée ni vision manichéenne. J'ai écouté tout le monde, reçu en particulier des personnes prostituées, entendu les interrogations sur les risques d'une plus grande clandestinité liés à la pénalisation du client. Une précision : nous n'avons jamais pensé que le plus vieux métier du monde disparaîtrait d'un jour à l'autre ! Nous prêter cette idée est une façon de ridiculiser notre position en nous faisant passer pour des naïfs. Pour autant, il ne faut pas baisser les bras. La loi de sécurité intérieure (LSI) de 2003 qui comprenait une pénalisation des prostituées induisait encore plus un risque de passage à la clandestinité. Mais le principal danger, la plus grande insécurité, n'est-il pas d'exercer la prostitution ? Toute mesure qui réduit le nombre de personnes qui deviennent prostituées, ou qui favorise la sortie de la prostitution, réduit le nombre de ses victimes. Il est certain que, dans un premier temps, des mécanismes de contournement apparaîtront. C'est inévitable.

Je voudrais dire aussi que l'essentiel, dans cette proposition de loi, est l'instauration d'un dispositif ambitieux pour favoriser la sortie de la prostitution : l'accompagnement, pendant un an, comportera différents aspects, logement, papiers, réinsertion, formation. Il ne faut pas négliger cet aspect, qui est vraiment fondamental.

Non, l'achat de services sexuels n'est ni naturel, ni souhaitable : nous le disons haut et fort. Du reste, la proposition de loi ne crée pas une peine de prison mais une amende. Je préfère parler de responsabilisation plutôt que de pénalisation. Une campagne de prévention visera à sensibiliser nos concitoyens à cette question. Nous souhaitons, par de telles actions, tarir progressivement les flux d'entrée dans la prostitution en abaissant le seuil de tolérance de la société.

La meilleure façon d'éviter la clandestinité, c'est de soutenir les associations qui vont à la rencontre des personnes prostituées. Or elles manquent cruellement de moyens. Nous leur en donnerons.

Monsieur Godefroy, je comprends votre crainte liée à la suppression du délit de racolage et à la création, dans le même temps, d'une sanction des clients. Mais ce système existe déjà dans notre droit. Songez à l'interdiction de vendre son sang : en cas d'infraction c'est l'acheteur qui est puni, non le vendeur, qui est considéré comme une victime. Il en va de même pour les ventes d'organes ou le recours à une mère porteuse. Les personnes prostituées sont dans le même cas.