Intervention de Dominique Gillot

Merci pour cette présentation exhaustive et précise, qui répond déjà à certaines de mes questions. Au sein du budget de votre ministère pour 2014, la priorité est donnée à la réussite en premier cycle. De nombreux établissements se sont mis en ordre de marche pour créer des dispositifs d'accueil adaptés pour les étudiants qui ne sont pas toujours prêts à aborder les études supérieures. Pensez-vous dresser un florilège de ces expérimentations, telles que la sélection progressive ou la réorientation précoce ?

Pour soulager les universités en difficulté, vous envisagez une prise en charge partielle du GVT, un point en cours de négociation. Qu'en est-il des sommes prélevées par le ministère au titre du jour de carence ? Quelle est sa contribution au redressement des finances publiques ? En raison de leur caractère forfaitaire, ces prélèvements peuvent déséquilibrer le budget de certaines universités de proximité.

Le nombre d'étudiants boursiers augmente, c'était très attendu. Reste à savoir comment compenser les exonérations de droits de scolarité dont ils bénéficient. Le manque-à-gagner est réparti de façon très inégalitaire : le nombre de boursiers varie de 5 % à 67 % selon les établissements.

Vous avez annoncé la modification du système de répartition des moyens à la performance et à l'activité (SYMPA), dont M. Adnot et moi-même avions dressé une critique constructive au printemps dernier. Pouvez-vous nous en préciser les modalités et le calendrier ?

L'Assemblée nationale a rejeté la suppression de la réduction d'impôt au titre des enfants qui accomplissent des études secondaires ou supérieures. Certes, il n'y a pas d'effet de vases communicants entre les recettes et les dépenses. Pouvez-vous cependant nous donner l'assurance que cela n'affectera pas l'enveloppe destinée aux bourses ?

L'enseignement supérieur privé est plus affecté que le public par l'effort de maîtrise des finances publiques, alors que certains établissements contractent avec l'État et remplissent une mission de service public. Que leur répondre ?

Nous constatons un recul dans la dernière version du projet de loi d'avenir pour l'agriculture : l'abandon de la création de l'Institut vétérinaire de France, des regroupements universitaires et le maintien de l'enseignement agricole sous la seule tutelle du ministère de l'agriculture. Qu'en est-il ?

En Conseil des ministres, vous consacrerez prochainement une communication sur la diffusion du savoir et la stimulation de l'esprit scientifique. Voilà un beau sujet et une bonne occasion de mobiliser les autres ministères pour cesser de travailler en silo. Idem pour la loi sur la formation professionnelle qui se prépare, sur laquelle j'ai proposé à la présidente de notre commission nous nous saisissions pour avis.

L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), deviendra le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Qui prendra en charge les mises à disposition auprès de cet organisme d'enseignants pour effectuer les évaluations ? Quel sera le budget de la nouvelle entité ?