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Intervention de Jean-Pierre Plancade
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 29 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Audition de Mme Geneviève Fioraso ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Jean-Pierre Plancade, rapporteur pour avis des crédits de la recherche :Merci pour cette présentation dynamique et volontaire qui signe le retour de l'État stratège. Vous avez déminé la question de l'ANR. Reste que son budget, qui a diminué de 30 % depuis 2006, sera seulement de 600 millions d'euros, auxquels s'ajouteront les 300 millions d'euros non consommés. Certes, vous vous êtes engagée à ne plus réduire son budget. Mais celui-ci est très en-deçà des crédits de son homologue allemande qui dispose de 2,7 milliards de ressources.
Quel taux de réserve légale sera appliqué aux organismes de recherche ? Sera-t-il toujours réparti par parts égales entre le fonctionnement et la masse salariale ? Comment le préciput de l'ANR pourra-t-il prendre en charge les frais d'environnement et de structure pour atteindre le taux de 20 % en France que réclame la communauté scientifique depuis de nombreuses années ? Comment s'assurer que les crédits accordés sur projet ne soient pas détournés pour financer un recours non justifié aux contractuels et que les ingénieurs et techniciens de recherches ne soient pas condamnés à naviguer de contrat à durée déterminée (CDD) en CDD sur des postes inférieurs à leur qualification ?
