Intervention de Geneviève Fioraso

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 29 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Audition de Mme Geneviève Fioraso ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Quoi qu'il en soit, les 457 millions d'euros sur trois ans ne sont pas remis en cause et j'ai obtenu l'assurance que l'évolution des aides aux étudiants se poursuivra jusqu'à la fin du quinquennat.

Tous les établissements privés peuvent conventionner avec mon ministère. Si la baisse est de 7 % pour eux, contre 4,5 % pour les universités publiques, cela n'a rien à voir avec des motifs idéologiques ; cela s'explique par leur moindre dépendance vis-à-vis de l'État dont le financement représente entre 5 et 20 % de leurs recettes, avec une moyenne à 9 %. Les universités publiques, elles, traversent une période difficile à cause du passage aux RCE. C'est le cas de 15 % d'entre elles. Pour autant, leur fonds de roulement et leurs crédits de trésorerie sont importants : Montpellier III, dont on sait la situation, disposait ainsi de 44 jours de trésorerie fin 2012 quand Bercy fixe une norme de 15 jours. Entre parenthèses, ce seuil peut paraître bas par rapport aux associations dont on exige un mois ; il se justifie par le fait que l'État fournit aux universités 90 % de leurs recettes en leur transférant les crédits qui correspondent à la masse salariale.

La diffusion de la culture scientifique et technique, j'y travaille avec la ministre de la culture. L'idée est de mettre au point une base solide, ce qui est plus facile à deux, avant d'élargir le cercle aux ministères du développement durable, de l'éducation nationale et de la jeunesse. Mme Fourneyron est très partante, et c'est tant mieux car nous avons besoin d'elle pour aller vers des jeunes qui ne sont pas forcément touchés par l'éducation nationale ou l'enseignement supérieur. Notre but est, en tout cas, d'améliorer la culture scientifique et technologique dans l'ensemble des classes d'âge de notre pays pour les protéger de certaines manipulations. Voyez ce qu'il s'est passé durant l'examen du projet de loi visant à autoriser les recherches sous certaines conditions très encadrées sur les cellules souches embryonnaires : des députés, en toute sincérité, confondaient cellules souches embryonnaires, soit des organismes à la durée d'existence comprise entre 4,5 et 8 jours qui tiennent au fond d'une éprouvette, avec des foetus de six mois parce qu'une fondation, dont le nom ne mérite pas d'être cité, leur avait fourni des cartes postales. Qu'ils soient opposés à ce texte, je l'entends car c'est le jeu normal de la démocratie. En revanche, qu'on ne m'oppose pas des arguments fallacieux et scientifiquement infondés.

Les crédits de l'ANR sont redimensionnés à leur juste proportion. L'agence avait accumulé 600 millions de trésorerie à la fin de 2012, faute d'avoir pu traiter les dossiers ; d'où notre choix de redistribuer 82 millions vers les crédits récurrents des laboratoires. Prévoir 606 millions pour ses appels à projet ne la mettra pas en péril. D'autant qu'elle n'est pas seule dans ce domaine : le PIA, l'Europe, les organismes de recherche, les ministères, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) financent également ce type d'actions. Revenons à l'intention initiale du législateur : l'ANR est l'opérateur de la stratégie nationale de recherche, elle n'a pas plus vocation à se substituer aux organismes de recherche qu'à l'État en devenant programmateur. Là encore, nous recherchons l'équilibre, nos choix ne sont pas guidés par un dogme.

La recherche sur l'environnement, qui dépend du ministère de l'écologie, connaît des difficultés à cause de la saturation de l'ADEME. L'agence ne parvient plus à suivre les dossiers, par manque de moyens. Sans vouloir répondre à la place du ministre qui en est en charge, on gagnerait peut-être en rapidité en déconcentrant la procédure. Via les programmes ANR, 30 millions d'euros sont alloués aux recherches sur la gestion sobre des ressources et l'adaptation au changement climatique. D'ailleurs, mieux vaudrait parler de dérégulation climatique. Les belles stations de la Côte d'Opale...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion