Intervention de Valérie Fourneyron

Si 2013 a été l'année des efforts, 2014 sera celle des premiers résultats, des réformes structurelles qui nous ouvrent le chemin de l'emploi et d'une ambition renouvelée pour la jeunesse. En hausse de 14 %, le budget du ministère s'élève à 833 millions d'euros sans les fonctions support. Cette progression résulte du deuxième volet du programme d'investissements d'avenir (PIA), dans lequel 100 millions seront alloués au ministère pour le soutien à l'emploi et le développement de la capacité d'initiative des jeunes. Elle traduit aussi la priorité donnée à la jeunesse par le Gouvernement : il y consacrera 81 milliards d'euros, soit 1 % de plus qu'en 2013 et 6 % de plus qu'en loi de finances initiale pour 2012.

Hors PIA, les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » sont stabilisés (- 0,2 % et - 0,3 % pour le programme « jeunesse »). Le ministère participe à la modernisation de l'action publique (MAP) pour dégager 7 millions d'économies en éliminant des doublons et en sécurisant des dossiers menaçants.

Pas d'immobilisme en faveur de l'emploi ! Sur 60 000 emplois d'avenir concrétisés au 1er octobre, 10 000 appartiennent aux métiers de la jeunesse et du sport. Je m'étais engagée à ce que 10 % des 150 000 emplois d'avenir soient créés dans ce secteur : nous avons atteint les deux tiers de cet objectif que nous dépasserons sans doute, d'autant que la réforme des rythmes scolaires implique de nouvelles créations. Nos dotations bénéficiant à l'emploi associatif sont préservées des économies et devraient augmenter avec la réforme du Centre national pour le développement du sport (CNDS) en 2014.

Les crédits consacrés à la jeunesse et à la vie associative atteindront 449 millions d'euros, soit une hausse de 28 %, compte tenu du PIA. Ce ministère a retrouvé une vocation interministérielle qu'il avait perdue avec le premier comité interministériel de la jeunesse (CIJ) de février 2013, qui a mobilisé 24 ministères pour arrêter 47 mesures (dont 19 déjà opérationnelles et 22 en préparation), déclinées partout par des comités régionaux sous la responsabilité des préfets de région. Une de ses priorités qui mobilisera 29 millions d'euros est la mobilité pour que des jeunes plus nombreux et plus divers acquièrent une expérience à l'étranger. Les moyens du programme « Erasmus plus » augmenteront de 40 % et la dotation de l'Agence française du programme européen « jeunesse en action » (Afpeja) qui gère le volontariat européen passera de 15 à 25 millions d'euros dans les six prochaines années.

Encourager les jeunes, ensuite, avec un objectif minimum de 31 000 volontaires du service civique en 2014, soit un effort de 149 millions d'euros. Nous diminuons les coûts de gestion de 1 000 à 800 euros par volontaire sans toucher à leurs droits ni diminuer, bien au contraire, la durée ou le champ de leur engagement.

Le soutien à l'emploi associatif reste préservé, grâce notamment aux 50 millions d'euros sur le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep). Le budget alloué à la formation des 16 millions de bénévoles est constant. Bernard Cazeneuve et moi avons construit une politique fiscale favorable, puisque l'abattement sur la taxe sur les salaires passe de 6 000 à 20 000 euros, soit un effort de 314 millions d'euros.

Le PIA offre une opportunité à saisir. La gestion sera déléguée en 2014 à l'Association nationale de la rénovation urbaine (Anru), sans pour autant restreindre son utilisation à la rénovation urbaine ; le commissariat général à l'investissement (CGI) assurera la cohérence des procédures d'appels à projets. Le ministère garantira la prise en compte des orientations du CIJ, incitera les acteurs locaux à se mobiliser et fournira l'expertise pour le choix des projets. J'espère un premier appel à projets en 2014.

En 2014, les crédits du programme « Sport » sont stabilisés à 231 millions d'euros et les recettes du CNDS à 272 millions. Nous avons hérité d'un ministère aux moyens mal assurés, d'un budget affecté de quelques oublis. Nous avons clôturé la plupart de ces dossiers. Après avoir donné lieu à une procédure devant le tribunal administratif, à une validation législative puis à une question prioritaire de constitutionnalité, l'indemnité versée au concessionnaire pour l'absence de club résident au Stade de France est supprimée pour quatre ans, ce qui représente une économie de 16 millions d'euros en 2014 et de 64 millions d'euros sur quatre ans. Le Musée national du sport est installé dans des conditions soutenables pour l'État grâce à la participation de la ville de Nice. Enfin, le redressement des comptes du CNDS, voté à l'unanimité par son conseil d'administration, assure son avenir.

Les crédits seront ciblés sur l'accès au sport pour tous, le sport comme outil de la santé publique, le rayonnement de la France, l'accompagnement individualisé des sportifs de haut niveau, la lutte contre le dopage et les matchs truqués. Cela aboutira en 2014 à un projet de loi de modernisation du sport, prenant en compte les rapports récents, tel que celui fait par le Sénat sur l'efficacité de la lutte contre le dopage. Nous nous appuyons sur le socle que constituent les fédérations, dont le budget est stabilisé à 83 millions, et auprès desquelles les 1 644 conseillers techniques et sportifs (CTS) sont maintenus.

Le CNDS, qui est le principal opérateur du sport pour tous, réformera ses critères d'intervention pour retrouver des marges de manoeuvre, encouragé en cela par la Cour des comptes ; une passerelle sera ouverte entre aides à l'investissement et au fonctionnement. Après une longue concertation, la réforme sera présentée au conseil d'administration le 19 novembre. Je souhaite enfin que l'aide à l'emploi soit prioritaire dans la part territoriale.

Les crédits alloués au sport de haut niveau augmentent de 2,5 % pour atteindre 178 millions d'euros, partagés entre les subventions aux fédérations, les investissements et le soutien individuel aux sportifs qui progresse de 5 % ; les primes des jeux olympiques et paralympiques, oubliées dans le budget de 2012, ont été budgétées à hauteur d'un million d'euros et leur montant sera consacré dans un décret qui sera bientôt soumis au Conseil d'État. Depuis Vancouver, les primes sont imposées comme les autres revenus ; j'ai voulu que celles des non-résidents subissent le prélèvement à la source de 15 %. Les centres de ressources, d'expertise et de performances sportives (CREPS), réformés, seront mieux ancrés dans les territoires ; les régions y seront avec l'État, et non à sa place.

Si notre ministère doit, comme les autres, compenser par des diminutions les recrutements dans l'éducation nationale, la justice et la sécurité, les schémas d'emplois des autres ministères sont plus durs que le nôtre, qui impose des diminutions de 1,9 % au ministère et de 1,5 % chez les opérateurs. Le travail engagé sur l'adéquation des missions et des moyens dans le cadre de la MAP nous aidera à y faire face : optimisation de missions trop chronophages telles que les formations et les certifications, simplification de l'instruction locale des dossiers du CNDS, dématérialisation de procédures telles que la déclaration d'établissement accueillant des activités physiques et sportives, mutualisation de fonctions support dont les effectifs, actuellement d'un millier, seront réduits de 3 % par an. Après le bouleversement de la réforme de l'administration territoriale de l'État (Réate), nous avons choisi la stabilité de l'organisation territoriale.